RÈGLEMENTS

Organisation générale

• Règlement d'organisation
• Règlement concernant les élections par les urnes
• Règlement sur le statut du personnel
• Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements

Bâtiments communaux

• Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique
• Tarif de location de la halle de gymnastique
• Ordonnance d'utilisation de la place de sports Pré Paroz, Le Fuet
• Directives concernant la pose des tapis de protection dans la halle de gymnastique

Construction

• Règlement de construction
• Annexe au règlement de construction

Déchets

• Règlement concernant les déchets
• Tarif des émolument concernant les déchets

Eaux

• Règlement d’assainissement
• Règlement tarifaire d'assainissement
• Règlement concernant l'alimentation en eau
• Ordonnance sur les taxes d'assainissement
• Tarif de l'eau

Inhumations

• Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation
• Tarif des cimetières

Police

• Règlement de police communale

Protection civile

• Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection civile
• Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations
• Arrêté relatif à organe de conduite communal

Protection des données

• Règlement sur la protection des données
• Ordonnance complétant le droit cantonal en matière de protection des données et concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public
• Ordonnance sur la non-publication d'un registre des fichiers sur Internet (protection des données)

Taxes et émoluments

• Ordonnance tarifaire relative à l'émission des bons de garde
• Règlement sur la taxe de séjour
• Règlement concernant les émoluments
• Tarif des émoluments
• Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
• Règlement relatif à la taxe sur la plus-value
• Règlement sur la taxe immobilière

Divers

• Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
• Règlement sur le financement spécial tourisme
• Règlement sur le financement spécial relatif à l'entretien des routes communales
• Règlement sur le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments scolaires
• Règlement concernant le financement spécial relatif à l'environnement et à l'agriculture